MONUMENTS HISTORIQUES
Monuments Historiques Ce régime fiscal de faveur concerne l'acquisition d'un bien immobilier classé Monument Historique ou assimilé par la loi comme tel.
Comment en profiter ? En se portant acquéreur d’un bien immobilier classé Monument Historique (M.H) ou assimilé, en le louant ou en l’habitant, et en s'engageant à le conserver pendant 15 ans.
Vous bénéficierez ainsi : - D’ une économie d’impôts très importante :
- si le bien n’est pas occupé par le propriétaire : la totalité des charges foncières relatives au bien (restauration, intérêts d’emprunt, charges courantes…) peut être imputée sur les revenus fonciers. En cas de déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global de l’investisseur sans limitation de montant.
- si le bien est occupé par le propriétaire : les charges foncières afférentes à l’immeuble sont admises en déduction du revenu global du propriétaire.
- De l’exonération de droits de mutation sous certaines conditions.
A quoi sert ce dispositif ? Ce régime fiscal, datant de 1913, vise à aider à la protection et à la restauration du patrimoine immobilier français classé (châteaux, bâtiments, immeubles et maisons classées…).
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